30 points sont inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal qui est convoqué le 12 avril prochain. Ils sont majoritairement d’ordre budgétaire. Les voici dans le détail si l’on excepte deux d’entre eux sur lesquels, par manque d’intérêt ou par paresse intellectuelle, c’est comme on voudra, le blogueur n’a pas jugé utile de se pencher.

Le point n°3 – Approbation des 3 comptes de gestion 2023

Le conseil municipal sera appelé dans à approuver les comptes de gestion 2023 du budget principal de la ville et de ses budgets annexes de l’eau et de l’assainissement. Les « comptes de gestion » sont établis par ce que l’on appelait autrefois le « percepteur ». Ils doivent être en concordance avec les comptes administratifs établis par le maire. C’est le cas.

Le point n°4 – Approbation des 3 comptes administratifs 2023

Établis par le maire, les comptes administratifs retracent les dépenses et recettes effectivement réalisées par la commune en 2023 pour le budget principal de la ville ainsi que pour ses budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.

Le budget principal fait apparaître un excédent de fonctionnement de près de 2,5 millions d’€ et un déficit d’investissement de 690 000 €. Le budget de l’eau présente un excédent d’exploitation de 363 000 € et un déficit d’investissement de 200 000 €. Le budget de l’assainissement présente pour sa part un excédent d’exploitation de 102 000 € et un déficit d’investissement d’un peu plus de 16 000 €.

Le point n°5 – Affectation des résultats des 3 budgets

Les comptes administratifs 2023 dégagent des excédents ou des déficits 2023. L’affectation des résultats consiste à déterminer de quelle manière le montant des ces excédents et déficits va être reporté dans le budget principal 2024 de la ville ainsi que dans ses budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.

Le point n°6 – Approbation des 3 budgets primitifs 2024

Le conseil municipal est appelé à approuver 3 budgets primitifs pour l’exercice 2024 (budget principal de la ville et budgets annexes de l’eau et de l’assainissement). Il s’agit de valider l’inscription dans ces 3 documents des dépenses et recettes que l’on prévoit en 2024 aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

Le budget principal de la ville est équilibré, c’est-à-dire que ses dépenses sont équivalentes à ses recettes, à 12 millions d’€ en investissement et à 14,5 millions d’€ en fonctionnement.

Le point n°7 – Vote des taux fiscaux

Les élus sont appelés à fixer les taux communaux de la taxe d’habitation (elle concerne les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans) ; de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti. Il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux votés en 2023

Les points 9 à 13 – Autorisations de programme et de crédits de paiement

Il est possible que la réalisation d’une opération importante s’étale sur plusieurs années. Les autorisations de programme et crédits de paiement permettent au conseil municipal de décider de la répartition des crédits nécessaires sur toutes ces années en fonction de l’avancée des travaux. Le 12 avril, nos élus seront donc appelés à en décider ainsi en ce qui concerne l’accessibilité sur les bâtiments communaux ; sur la réhabilitation de la salle Palas ; sur La Friche (appelé ici « aménagement d’un tiers lieu ») ; sur la réhabilitation de la canalisation du Lourteau et la mise aux normes du captage de la source ; sur l’installation d’un dispositif de relevé à distance des compteurs d’eau

Le point 15 – Proposition d’indemnisations de la commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux de réhabilitation des rues Louis-Barthou et de Revol

 Le conseil aura à se prononcer sur l’attribution d’une indemnisation en faveur de 3 commerces dont le chiffre d’affaires a été affecté par la réalisation des travaux de la rue Louis-Barthou ou de la rue de Revol. Ces indemnités seront respectivement de 1 453 €, 1 228 € et 2 084 €. C’est la troisième liste de bénéficiaires

Le point 16 – Budget participatif : projets retenus suite au vote citoyen en cours

Les Oloronais ont été appelés à voter en faveur de l’un des 3 projets suivants : Création d’itinéraires pittoresques balisés du vieux quartier de Légugnon et de ses environs (projet évalué à 39 950 €) ; installation de mobilier urbain relationnel au Jardin Public (projet estimé à 22 000 €) ; espaces de jeux pour enfants à Bitète – Quartier Ste-Croix (projet évalué à 37 000 €). Le conseil municipal aura le 12 avril à approuver la réalisation du projet qui aura remporté le plus de voix après un dépouillement des votes qui s’est effectué sous contrôle d’huissier

Les points 17 et 18 – Tableau des effectifs

Le point 17 invite le conseil à approuver la création de 3 emplois permanents (un agent polyvalent des services techniques ; une assistante de direction à la direction générale des services ; une assistante de service à la vie associative. Quant au point 18, il propose d’approuver la suppression de 3 emplois également (un responsable du service domaine public qui part à Goès ; un responsable de l’entretien de la plaine des sports qui part à la retraite ; un chef de secteur au service de l’eau parti en disponibilité)

Le point 20 – Subventions annuelles aux associations

Cette délibération décide de l’attribution des subventions aux associations oloronaises pour l’année 2024. Le montant total s’élève à 839 950 €. Une annexe détaille le montant association par association. Une seconde annexe détaille association par association le montant accordé en 2023, d’une part en numéraire (852 010 €), d’autre part sous une autre forme (mise à disposition de locaux ou de personnel etc. (1 990 790), soit un total de 2 842 800 €

Les points n° 21 à 25 Conventions pluriannuelles d’objectifs

La loi oblige à contracter ce type de convention avec les associations qui perçoivent une subvention annuelle de plus de 23 000 €. Cette convention a pour objet de déterminer pour les 3 prochaines années les engagements respectifs de la commune et de l’association. Le conseil aura à approuver ce 12 avril la passation des convention respectivement avec le Handball Club Oloronais ; avec le FCO Rugby ; avec l’Harmonie municipale ; avec Jazz à Oloron ; avec le cinéma Le Luxor.

Le point n° 27 – convention annuelle entre la commune d’Oloron Sainte-Marie et l’Union des producteurs fermiers 64

Il s’agit d’une convention annuelle. L’Union s’engage à participer à la Foire du 1^er mai (marché des producteurs et concours de fromages) et à jouer le rôle d’interface entre les producteurs et la mairie. En contrepartie, la commune s’engage à une prise en charge financière de 2 240 € pour la location d’un chapiteau et l’impression d’étiquettes et de 1 100 € pour l’impression de supports de communication pour la Foire ainsi que pour la mise à disposition de matériel de la ville pour cette manifestation

Le point n° 28 – mise en conformité du système d’assainissement et proposition d’un programme pluriannuel d’investissement

Ces travaux de mise en conformité du système d’assainissement collectif porteront essentiellement sur le réseau de collecte et sur les équipement de la station d’épuration. Estimés à 5,5 millions d’€, ils devront s’étaler sur une période minimale de 10 ans.

Les points n° 29 et 30 – Coopération entre la commune d’Oloron Sainte-Marie et le Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine pour la gestion et la valorisation de la forêt du Bager

Le point n° 29 concerne une convention conclue pour une durée de 20 ans, qui ne présente aucun engagement financier… autre qu’annuel. Ainsi pour 2024, objet du point n° 30, le remboursement de frais mis à la charge de la commune sera de 10 863,50 € correspondant à une étude de préfiguration, le suivi ripisyle, le marquage des arbres, l’inventaire du Dicrane vert (c’est une mousse)

Les Oloronaises et Oloronais qui ont, au bas mot, quatre heures devant eux pourront utilement suivre l’intégralité des débats de ce conseil municipal qui sera retransmis en direct à partir de 18 heures 30 sur la chaîne YouTube de la ville d’Oloron Sainte-Marie