Ce 24 janvier, le conseil de surveillance du centre hospitalier d’Oloron est convoqué par son président pour décider si, oui ou non, il adhère au projet de « direction commune » proposé par l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour plusieurs établissements hospitaliers, dont celui d’Oloron. Mais, concrètement, qu’est-ce qui se cache derrière ces termes de « direction commune » ? Le blogueur a pu consulter le projet qui va être soumis au membres du conseil de surveillance. En voici le résumé le plus neutre possible (les passages en italique sont puisés dans le texte même du projet).

Quels sont les établissements hospitaliers concernés par cette « direction commune » ?

Ils sont au nombre de quatre : le centre hospitalier de Pau, le centre hospitalier d’Oloron Sainte-Marie, le centre hospitalier de Mauléon de Mauléon-Licharre, le centre gérontologique Pontacq-Nay-Jurançon. À noter qu’une convention avait déjà été conclue en avril 2023 entre Pau, Mauléon et Pontacq-Nay-Jurançon. Mais en raison du rajout d’Oloron, ces trois conseil de surveillance doivent à nouveau délibérer.

Quels sont, selon l’ARS, les avantages d’une « direction commune » ?

Elle doit permettre d’apporter « un soutien et des expertises techniques, administratives et managériales dans l’élaboration [des] projets stratégiques et dans [le] fonctionnement quotidien »

Elle devrait également selon l’ARS faciliter la coopération entre les quatre établissements dans ce qui constituent les 4 ambitions majeures du territoire, à savoir :

• Maintenir et développer l’offre de proximité
• Adapter le parcours de soins des personnes âgées
• Renforcer l’attractivité du GHT [groupement hospitalier de territoire] pour mieux recruter et fidéliser les professionnels de santé
• Améliorer le parcours de soins en améliorant la coordination entre les établissements du GHT, la médecine de ville et les partenaires du territoire

Le projet de convention précise en outre, mais le jargon techno utilisé ici dépasse de beaucoup les capacités de compréhension du blogueur, que « les objectifs quantifiés de l’offre de soins opposables pour les 5 prochaines années garantissent le maintien de l’offre de soin des établissements composant la direction commune »

Quelle est la place de chaque établissement dans la « direction commune » ?

Le projet de convention parle de complémentarité et de solidarité :

• Pau est « l’hôpital de recours du territoire de santé Béarn et Soule. Ce rôle d’hôpital référent du territoire doit être conforté au service de tous les patients du territoire »
• Oloron « propose une offre publique de soins essentielle sur le territoire oloronais et du Haut Béarn »
• Mauléon « dans son rôle d’hôpital de proximité doit aussi être conforté au service des besoins de santé de la Soule »
• Pontacq-Nay-Jurançon « devra enfin consolider la place des EHPAD et de l’USLD [(unité de soins de longue durée)] dans la filière gériatrique du territoire »

Cette « direction commune » a-t-elle une incidence sur le statut des établissements et des personnels ?

Non, si l’on en croit le projet de convention:

• Les établissements « conservent leur autonomie juridique et budgétaire et disposent en propre des instances décisionnelles et consultatives prévues par le Code de la santé publique »
• Les personnels nommés dans un établissement (tous les agents travaillant à Oloron par exemple) y exercent leur activité de manière exclusive ou principale (s’ils exerçaient déjà dans plusieurs établissements de la direction commune). « Ils ne peuvent faire l’objet d’une mutation ou d’une mise à disposition dans un autre établissement que sur leur demande et avec leur consentement écrit »

Comment se compose l’équipe de direction commune ?

Le projet de convention précise bien que « l’équipe de direction, dans son intégralité, est commune aux quatre établissements »

Sa composition :

• Un directeur général
• Trois directeurs adjoints délégués de site (mais ils passeront à quatre si, comme la convention en ouvre la possibilité, le directeur général nomme auprès de lui un directeur adjoint qui sera en même temps délégué du centre hospitalier de Pau)
• De directeurs adjoints fonctionnels

Et là, le blogueur va sortir de sa neutralité en notant qu’avec l’existence de ces directeurs fonctionnels dont le nombre n’est pas précisé, on risque de vite aboutir à la constitution d’une armée mexicaine. Parenthèse fermée.

Le directeur général

Il est nommé par un Centre national de gestion sur proposition du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, après avis des présidents des conseils de surveillance des quatre établissements concernés, donc celui de Bernard Uthurry. Il n’est pas précisé si cet avis lie le directeur de l’ARS. Ce serait bien étonnant connaissant l’institution.

Ses fonctions : notamment l’organisation et l’animation de l’équipe de direction commune, la nomination des directeurs adjoints

Les directeurs adjoints délégués de site

Ils sont donc nommés au centre hospitalier de Pau par le directeur général et placés directement sous son autorité hiérarchique. Il n’est pas prévu dans le projet de convention, au moins dans celui qui a été consulté par le blogueur, que le président d’un conseil de surveillance ait son mot à dire sur le choix du directeur adjoint qui sera délégué auprès son établissement

Leurs fonctions : ils ont en charge « l’élaboration et le suivi des projets stratégiques, la gestion générale et le fonctionnement courant » de l’établissement auprès duquel ils sont délégués. Ils exercent a minima à 80% de leur temps dans le centre hospitalier auprès duquel ils sont délégués en tant qu’« interlocuteurs au quotidien de tous les personnels, des patients, résidents, usagers et élus ». Pour le solde, ils exercent au centre hospitalier de Pau dans le cadre des comités de direction de la direction commune. Et le directeur général pourra leur proposer sur ce solde une attribution en propre au centre hospitalier de Pau dans l’équipe de direction commune « sans que cela ne puisse amener à réviser à la baisse leur quotité de temps exercé sur les directions de site »

Précision savoureuse du projet de convention : les directeurs adjoints « sont tenus d’une implication et d’une présence personnelle sur site ». Arriverait-il que ce ne soit pas le cas pour qu’on se sente obligé de l’écrire noir sur blanc ?

Les directeurs adjoints fonctionnels

Le projet de convention n’indique pas qui les nomme. Serait-ce le directeur général …

Leurs fonctions : ils sont amenés à intervenir sur l’ensemble des établissements de la direction commune. Le directeur général pourra, en cas de besoin, en affecter un sur un temps dédié sur l’un des établissements. Ceux en charge des directions fonctionnelles à Pau, chacun dans leur domaine de compétences, pourront apporter leur appui et leur savoir-faire pour des questions spécifiques auxquelles les autres établissements seraient confrontés.

Qui a en charge la rémunération des personnels de la direction commune ?

L’ARS finance le poste du directeur général pendant 5 ans. Les rémunérations et annexes des directeurs adjoints délégués et fonctionnels sont imputées sur le budget du centre hospitalier de Pau. Et elles seront remboursées par chacun des 3 autres établissements sur la base de justificatifs

Quelles sont la durée et les conditions de résiliation de la convention ?

La convention sera conclue pour une durée d’un an qui commencera à courir à partir de la nomination du directeur général. Elle sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans, sauf dénonciation par délibération de l’un des conseil de surveillance notifiée au moins six mois avant l’échéance