Vendredi dernier, au conseil municipal. Bernard Uthurry vient d’évoquer l’activité commerciale en centre-ville. Il livre alors aux élus ce qu’il qualifie lui-même de « réflexion à voix haute » :

La « réflexion à voix haute »

« Je me pose vraiment la question aussi du devenir de certaines vitrines qui n’ont pas fait l’objet de la moindre réhabilitation ou même nettoyage depuis des années voire parfois des décennies. Et se posera certainement à notre réflexion collective la définition d’une taxe sur les commerces vacants. Ça a été pris en d’autres lieux, ça peut stimuler la vente, ou la création ou au moins l’entretien de ces commerces-là »

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un dispositif prévu par l’article 1530 du Code général des impôts sous le nom de « taxe sur les friches commerciales ». Sans rentrer trop dans le détail technique (le blogueur en serait d’ailleurs bien incapable) :

• Qui peut l’instituer ? Une commune ou, lorsqu’elle a compétence dans l’aménagement des zones d’activités commerciales, la communauté de communes
• Sur quels biens cette taxe est-elle due ? Sur ceux, à l’exception des biens à caractère industriel, qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont restés inoccupés au cours de la même période.
• Qui détermine la liste des biens concernés ? le conseil municipal ou le conseil communautaire
• Qui la paie ? Le redevable de la taxe foncière sur le bien concerné
• Qu’est-ce qui sert de base à son calcul ? Le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties
• Quel est le taux de cette taxe ? 10 % la première année d’imposition, 15 % la deuxième et 20 % à compter de la troisième année. Mais le conseil municipal ou le conseil communautaire peut décider de majorer ces taux jusqu’à les doubler
• Peut-on être exonéré de la taxe ?  Oui. La taxe n’est pas due lorsque l’absence d’exploitation des biens est indépendante de la volonté du contribuable

Quelques collectivités qui ont institué cette taxe

Certaines sont plus importantes qu’Oloron : Bayonne (en 2022), Sarreguemines, Millau, Niort, Vienne (en 2023). D’autres plus petites : Bohars, dans le Finistère (en 2023, donc applicable en 2024), Sainte-Catherine de Fierbois en Indre et Loire (en 2023 aussi), Niederbronn-les-Bains dans le Bas-Rhin (en 2023). Et l’on pourrait poursuivre ainsi longuement.

Qu’en penser ?

Une précision tout d’abord : si tant est qu’elle soit un jour instituée, cette taxe ne pourrait pas être applicable en 2024. Il aurait en effet fallu pour cela qu’elle ait été créée avant le 31 octobre 2023.

Pour le reste, l’idée ne mérite pas d’être balayée d’un revers de main. Reste cependant à connaître le retour d’expérience dans les collectivités qui l’ont déjà mise en pratique. Est-ce qu’au-delà d’une mesure qui pourrait être considérée comme punitive par les propriétaires concernés l’institution de cette taxe a eu un effet incitatif sur l’activité commerciale ? Car c’est bien cet effet incitatif qui constitue la priorité. Affaire à suivre.