Carrières de Soeix et du Bager : la facture qui nous éclaire sur la réalité du fameux compromis de vente

Le par Joël ADAMdans Gestion municipale, Oloron-Sainte-Marie

Faire la une de l’actualité locale un jour voire dix jours ou quelques semaines, tel est le lot de bien des projets de notre municipalité. Et ensuite, pfuittt !, disparus, évaporés, évanouis dans la nature, on n’en entend plus jamais parler. Jusqu’à ce qu’une nouvelle annonce prenne le relais. Et ainsi va la vie municipale oloronaise.

Le triangle des Bermudes

Ainsi en est-il de l’exploitation de carrières à Soeix et au Bager. S’il fallait en croire les porteurs du projet et leurs soutiens, grâce au pôle artisanal et de services qui ne manquerait pas de se greffer autour des sites (on nous parlait alors de 25 à 50 emplois au Bager et de 50 à 120 emplois à Soeix), notre ville aurait l’occasion rêvée de consolider sa situation économique.

La dernière information parue dans la presse (cf La République du 9 novembre 2017) nous annonçait que la mairie et la société GC Conseil ambitionnaient d’exploiter l’argile de Soeix pour créer des emplois localement. Mais il s’agissait là d’une opération qui nous était présentée comme complémentaire à l’opération principale, c’est-à-dire à l’extraction des cailloux.

En réalité, depuis la réunion publique tenue il y a près de deux ans, le 21 novembre 2016, pour évoquer le projet de carrières et son état d’avancement, c’est silence radio sur l’extraction des cailloux. À croire qu’il a disparu corps et biens dans un triangle des Bermudes dont le Bager, Soeix et la mairie d’Oloron formeraient les trois pointes. Alors ? Poursuite des études dans la discrétion ou enterrement de dernière classe, sans fleurs ni couronnes ?

Une facture qui nous éclaire sur la réalité du fameux compromis de vente

Si, une information nouvelle. On se souvient qu’à l’occasion d’un conseil municipal le 29 septembre 2016, Jean-Etienne Gaillat avait demandé au maire de confirmer qu’il avait signé un compromis de vente aux termes duquel la mairie s’engageait à vendre les terrains d’emprise des carrières à GC Conseil. Et ce, sans qu’à aucun moment le conseil municipal n’en ait décidé. Le maire se lançait alors dans une défense élastique, déclarant un jour qu’il ne se souvenait pas avoir signé un document de ce type, assurant quelques jours plus tard devant sa majorité que jamais il ne l’avait signé, menaçant enfin de poursuites les personnes qui avaient permis la publication d’une copie non signée du document sur Oloronblog. Dans un article publié le 27 octobre 2016, La République résumait la situation sous le titre : Carrières : l’omerta autour d’un document. Il faut rappeler ici que le document publié sur le blog portait sur la vente de 261 hectares de terrain. Une paille !

L’information nouvelle sur le sujet, la voici : hier, Oloronblog a pu se procurer en toute légalité une facture (l’intégralité du document peut être téléchargée en cliquant sur le lien figurant au pied du présent article), facture présentée à la mairie par un cabinet d’avocats de Bordeaux. Une facture de 1 887 € dont le détail ne laisse guère de doute : un compromis de vente a bien été signé entre la mairie et GC Conseil. Examinons les trois prestations qui ont été facturées 1 887 € au total à la ville en ayant à l’esprit qu’elles ont été effectuées à une date postérieure à l’interpellation de Jean-Etienne Gaillat en conseil municipal et, pour certaines d’entre elles, après la publication du document sur Oloronblog. En clair, le cabinet d’avocats a été sollicité par la mairie à un moment où il fallait répondre à une urgence : la révélation de la passation de ce compromis de vente entre la commune d’Oloron et GC Conseil.

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  • La première prestation accomplie par le cabinet d’avocats a consisté à rechercher si le maire avait juridiquement la compétence de signer un compromis de vente avec GC Conseil et si ce compromis était régulier. Pour avoir réponse à ces questions, il aurait suffi aux élus de les poser à un fonctionnaire municipal. En consultant le Code général des collectivités territoriales (c’est gratuit) il aurait tout de suite trouvé la réponse. Mais si l’on s’est tourné vers des avocats, n’est-ce pas parce qu’il fallait examiner les moyens juridiques de rattraper un coup déjà parti ?
  • La deuxième prestation effectuée cabinet d’avocats avait pour but de déterminer la possibilité de renoncer à ce compromis de vente. Or on ne demanderait pas à un cabinet d’avocats d’examiner la possibilité de renoncer à un compromis de vente… qui n’a pas été signé
  • La troisième prestation réalisée par le cabinet d’avocats cherchait à déterminer s’il était possible d’engager une action pénale avec quelque chance de succès en raison de la publication du compromis de vente sur le blog. Les chances de succès devaient être inexistantes puisque la mairie n’a engagé aucune action pénale à la suite de la publication du document.

Preuve que ces prestations ont été réalisées en catastrophe : si j’en crois les pièces comptables que j’ai pu consulter, le règlement de la facture s’appuie sur une lettre de mission (c’est-à-dire en quelque sorte un bon de commande) qui n’a rien à voir avec les prestations réellement effectuées qui sont centrées, je le rappelle, sur le compromis de vente. La lettre de mission porte sur un tout autre sujet, à savoir la compatibilité du projet d’exploitation des carrières avec le PLU (plan local d’urbanisme). L’absence de cohérence entre ces deux pièces (facture et lettre de mission) pose question. Qui plus est, le conseil municipal, par délégation duquel le maire agissait pour la signature de cette lettre de mission, n’a pas été informé de cette signature, comme l’aurait pourtant voulu la loi.

Où en est aujourd’hui le projet ?

Côté compromis de vente, je n’ai aucune information. Mais il est très vraisemblablement tombé de lui-même puisque, conclu sans l’accord du conseil municipal, il n’avait pas de forme légale.

Coté projet proprement dit, un élu oloronais m’indiquait aujourd’hui, que désormais c’est à la communauté de communes du Haut-Béarn, dans le cadre de l’élaboration de son PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) de proposer ce déclassement de zones naturelles à fort intérêt écologique, pour autoriser d’éventuelles carrières. Il précisait ne pas connaître la position du président et des élus de la communauté de communes à ce sujet qui n’a jamais été évoqué dans cette instance.  Et cet élu concluait en considérant que l’évolution actuelle de la politique environnementale ne lui semblait pas aller dans le sens de ces déclassements éventuels, bien au contraire.

Surtout, ne jamais intervenir dans une commune contre l’avis de son conseil municipal, voilà l’une des conditions de la réussite et de l’harmonie au sein d’une intercommunalité. Il serait donc intéressant, même s’il ne dispose plus de toutes les clés de la décision, que le conseil municipal d’Oloron se prononce un jour, et le plus tôt sera le mieux, sur la question suivante : le projet de carrières à Soeix et au Bager, stop ou encore ?

Projet carrière – la facture de consultation des avocats

17 réflexions sur “Carrières de Soeix et du Bager : la facture qui nous éclaire sur la réalité du fameux compromis de vente”

  1. Nous sommes grand nombre à savoir que notre blogueur Oloronais ne diffuse que des informations bien contrôlées et nous en avons ici la preuve.
    Grand merci à toi Joël pour ces informations importantes qui semblent montrer l’implication de notre édile dans ce projet
    Pourquoi a t il agi ainsi ?
    Ce projet est pourtant loin d’être enterré et nous restons très vigilants.

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  2. Michel.

    Peut être un coup d’ épée dans l’ eau comme le précédent projet de carrière à Asasp, sise route d’ Issor. Qui elle dort d’ un sommeil profond dans l’ attente de produire le premier grain de gravier. Mais par contre des dégâts irrémédiables ont été provoqué. Malheureusement personne ne parle aujourd’ hui de la remise en état du site complètement dévasté. Cela fera partie sûrement de la transmission
    d’ héritage aux contribuables bien veillants qui devront honorer les caprices des princes républicains.

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  4. Vanessa

    Merci énormément pour ces infos 🙂

    Mais vraiment, comment les élus de la majorité qui sont au conseil municipal arrivent-ils encore à ne pas démissionner en masse ?

    Moi, c’est vraiment cela qui m’interpelle ??????????????

    Manque de conscience politique ?
    Manque de capacités à comprendre tous les dossiers ?
    Des intérêts cachés à rester en place ?

    Bref, ça me désespère quand même 😦
    (comme les gens qui ont voté Macron et qui ne se bougent pas contre la casse des acquis sociaux !!!!!).

    Voilà 🙂

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  5. Serge Auré

    Oui, que font les élus de la majorité ? Et que font les autres??
    Les élections approchent … nous aurons droit bientôt à de nouvelles promesses ! Il faudra bien en profiter avant une nouvelle et longue traversée du désert !!

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    1. Michel.

      Oui, que font les élus de la majorité ? Et que font les autres??

      Parmi ces autres j’ espère que vous y mettez l’ opposition? Peut être faudrait ‘ il y mettre aussi les Administrations de tutelle? A moins qu’ elles attendent que le fruit soit bien mûr pour sortir du bois?
      Dans cette affaire il est assez sidérant de voir le comportement de l’ opposition murée dans son silence. On pourrait aller presque jusqu’ à dire qu’ elle bat pavillon de complaisance pour la majorité. Peut être fait elle comme l’ administration attend t’ elle que le fruit soit pourri pour crier victoire ?

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  8. JeanG

    Une réponse à la question de Serge et de Michel –

    Que font les autres ?? Ce sont justement les autres et notamment Jean-Etienne GAILLAT qui a dénoncé le compromis de vente dont personne n’avait eu vent. Pris la main dans le pot de confiture le maire n’a eu d’autre choix que de faire marche arrière. Les documents publiés par Joël ADAM montrent qu’un compromis de vente était d’actualité, mais l’avoir débusqué en 2016 pour le précipiter dans la corbeille était le plus important me semble-t-il.
    Ci-dessous un extrait du conseil municipal du 29 septembre 2016, tous les citoyens intéressés par la vie locale y sont les bienvenus.
    Copies retranscriptions des C.M. sur ‘Oloron?une autre voix’

    26 – DECISIONS DU MAIRE : INFORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.

    M. GAILLAT.- Le Maire prend des décisions en notre nom à tous ici.

    M. LE MAIRE.- Non, ce sont les décisions qu’ont prises, en général, les commissions d’appels d’offres dans lesquelles je ne siège pas.

    M. GAILLAT.- En tout cas, des choix ont été faits qui ne passent pas par le Conseil municipal. Ceci dit, quitte à le faire, autant le faire autrement. De ce point de vue, cela tombe bien que la presse soit partie, une rumeur de ville est venue à nos oreilles, autant vous le dire par expérience, nous nous méfions des rumeurs et celle-là si elle était vraie serait un vrai scandale, pour notre Ville et notre Conseil municipal. Tout le monde sait ici que le projet de carrière, le dossier de demande de modification du SCOT est en cours ; à ce jour, le Conseil municipal n’a pas été saisi, n’a pas discuté, ne s’est pas prononcé sur ce projet…

    M. LE MAIRE.- Vous ne pensez pas que nous pourrions parler des carrières tout à l’heure avec votre motion.

    M. GAILLAT.-… à ce jour l’autorité environnementale, non plus. Or, il paraît, que sans attendre les résultats de ces étapes, vous avez déjà passé un compromis de vente des terrains de Soeix et du Bager devant notaire avec M. COSTANZO. Comprenez que devant l’énormité de cette rumeur, il importe que vous nous informiez pour savoir le crédit qu’il faut y apporter et, si elle est vraie, nous vous demandons de lire devant tout le Conseil municipal le document, le compromis de vente et le compte rendu pour que le Conseil municipal soit informé que, d’ores et déjà, avant que le Conseil municipal n’en délibère, n’en discute, vous avez passé un compromis de vente sur les terrains de Soeix et du Bager avec M. COSTANZO devant notaire.

    M. LE MAIRE.- A priori, cela me surprend. Par contre, que j’ai un accord avec M. COSTANZO sur les sommes minimums qui pourraient faire un droit de fortage, cela oui.

    M. GAILLAT.-Cela vous surprend que vous ayez passé le document devant notaire ?

    M. LE MAIRE.- Oui, parce que devant notaire, il me semble que je me rappellerais.

    M. GAILLAT.- Voulez-vous que demain matin je vous amène devant le notaire devant qui vous avez passé le compromis de vente ?

    M. LE MAIRE.- Volontiers.

    M. GAILLAT.- On se donne rendez-vous ?

    M. LE MAIRE.- Si vous voulez.

    M. GAILLAT.- À quelle heure ?

    M. LE MAIRE.- 8 heures. Qui est le notaire ?

    M. GAILLAT.- Il n’est pas loin, près du Vigny.

    M. LE MAIRE.- Nous allons voir cela demain.

    M. GAILLAT.- En tout cas, cette rumeur devient ce soir une information, vous dites que c’est vrai. Vous avez passé un compromis de vente pour les terrains de Soeix et du Bager devant notaire avec M. COSTANZO.

    M. LE MAIRE.- Non. Naturellement dans les discussions qu’il y a eues, mais je n’étais pas le seul, vous aussi, vous aviez à l’époque parlé des droits de fortage,

    M. BAREILLE.- On ne parle pas de cela, mais de compromis de vente.

    M. LE MAIRE.- Le compromis de vente est le droit de fortage. On ne vend pas…

    M. GAILLAT.- Vous avez décidé de vendre les terrains et vous avez signé un compromis de vente avec M. COSTANZO pour vendre les terrains de Soeix et du Bager.

    M. LE MAIRE.- Nous verrons cela demain, je vais ressortir ce que j’ai pu signer au début du mandat il y a deux ans et demi. Et je verrai si je l’ai fait chez un notaire ! En tout cas, vous avez un rapport d’information qui, vous l’admettrez, n’a rien à voir.

    M. GAILLAT.- Quand vous donnez l’information, il faut que l’information soit totale pour le Conseil municipal. Il est bien que les conseillers municipaux soient informés que vous avez vendu les terrains.

    M.LE MAIRE.Vous avez vu ce rapport d’information.

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    1. Michel.

      Dommage que cela soit resté une confrontation personnelle temporaire et non une confrontation collégiale dans la durée, portée par l’ ensemble de l’ opposition.
      Dans cette affaire les impacts environnementaux sont autres dans le temps que celui du temps d’ une confrontation personnelle. Dommage que cette dimension là n’ai pas été prise en compte par l’ opposition municipale.
      Il y a un précédent local à cela, la carrière d’ Asasp, dont l’ instigateur n’ était autre que l’ actuel Maire d’ Oloron, à l’ époque CG du canton Ouest. Aujourd’ hui quasiment à l’ abandon, elle a induit des dégâts irréversibles sur l’ environnement, dont personne ne parle et va finir en verrue pour l’ héritage des générations futures.
      Dans un cadre plus général, il est regrettable de voir que les responsables politiques mais également administratifs limitent leurs actions à la durée de leur mandat ou de leur exercice, sans chercher à voir les impacts sur le long terme.

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  9. M64

    que font les élus ?
    – ceux de la majorité, au moins les adjoints (Daniel LACRAMPE, Gérard ROSENTHAL, Maylis DEL PIANTA, Dominique FOIX, Pierre SÉRÉNA, Jean-Jacques DALL’AQUA, Rosine CARDON, Denise MICHAUT, Clément SERVAT) sont sensés travailler avec le Maire les délibérations proposées au conseil municipal.
    – Les autres élus de la majorité ont des délégations et sont normalement au coeur de ce qu’il se passe concernant les sujets qui les concernent et ils devraient s’informer sur les différents grands projets de la politique qu’ils défendent.
    – Les élus d’opposition sont informés 5 jours avant des sujets qui seront abordés au conseil municipal, et durant ce délai, ils doivent travailler l’ensemble des rapports et se preparer aux débats du conseil. Tout ceci est relayé par là presse locale et sur le site « Oloron une autre voix ».

    Au delà de cela, les élus d’opposition ont saisi Préfet et tribunal administratif… et ont toujours eu gain de cause !!!

    BREF… il vous suffit de venir au conseil municipal pour avoir une idée de la place que prennent les élus d’opposition, et ceux de la majorité !

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    1. Selon moi (je peux me tromper), le rôle de conseiller municipal d’opposition ne se résume pas à faire entendre sa voix lors des séances de conseil municipal. C’est aussi faire œuvre de contrôle (il dispose de moyens légaux pour cela) de la gestion de la municipalité en place. C’est aussi faire œuvre de propositions alternatives… tout en restant réalistes, à celles exprimées par la majorité municipale.
      Lors de sa récente interview, Bernard Uthurry considérait que l’opposition devait à l’avenir se montrer plus « communicative ». C’est sans doute en effet le reproche que l’on peut lui faire : ne pas savoir assez exister aux yeux de l’opinion.

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  10. Serge Auré

    Merci JeanG,
    Il m’arrive d’assister au CM et justement, ce jour, j’étais là !
    Pour ce qui est de débusquer, vous avourez que Joël est meilleur que votre poulain. Ça va être compliqué de nous vendre l’opposition comme l’alternative ! Si la majorité est pire… J’ai cessé de voter pour le moins pire !
    Pour revenir au sujet. L’opposition à voter pour « l’étude » d’exploitation au Bager et à Soeix .. D’autre part, si Joël à trouvé cette facture, c’est que l’opposition ne met pas trop le nez dans les factures de la ville ? Ils ont aussi été élu parce qu’ils se proposaient de gérer notre ville ?

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