La CCHB tenait ce 7 décembre son dernier conseil communautaire de l’année. Voici ce que le blogueur, qui y assistait, en a retenu

L’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables

Voici un dossier dont on a déjà parlé ici puisque le conseil municipal d’Oloron en a déjà délibéré de son côté lors de sa réunion du 1er décembre dernier

Il s’agit, appelons-le, de l’identification des zones pour l’implantation des dispositifs d’énergie renouvelables que ce soit en matière de réseau de chaleur énergie bois, de méthanisation, d’hydroélectricité, d’énergie solaire etc.

Cette identification des zones passe par plusieurs filtres. C’est d’abord aux communes de faire des propositions après concertation. C’est ensuite, et c’est là où nous en sommes aujourd’hui, à la CCHB de débattre pour déterminer si les zones ainsi identifiées sont en cohérence avec le projet de territoire

Ce débat a duré une heure hier soir, sachant que seules huit communes avaient fait parvenir leurs délibérations à la CCHB. Les interventions de Martine Mirande, la maire de Saucède et de Pierre Casabonne, le maire d’Arette, reflète globalement le ressenti de nos élus sur le sujet

Martine Mirande : « Pour conclure, de nombreux projets pour les énergies renouvelables et autres peuvent dépasser très vite la dimension humaine dans notre piémont et poser des problématiques inconnues à l’heure actuelle » 

Pierre Casabonne : « Alors Martine, à travers tes propos, je retrouve un peu ce que j’ai entendu lors de l’élaboration de ce travail sur Arette. S’il fallait reconnaître une vertu à cette loi, c’est bien la seule, c’est au moins qu’elle a le mérite de poser le débat en conseil municipal. Au moins la population ou les porteurs potentiels de projets vont connaître la position du conseil municipal, en ce moment, parce que les conseillers municipaux, ils passent aussi »

La future implantation du PGHM, sur la commune d’Agnos.

Les logements et bâtiments divers que le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (PGHM) occupent depuis 1982 à Saint Pée d’Oloron sont en effet vétustes et inadaptés et la Gendarmerie est en quête depuis quelques années d’un terrain pour l’implantation de locaux neufs. Son choix a fini par se porter sur un terrain communal situé sur Agnos.

Mais il y a un problème, le règlement d’urbanisme d’Agnos ne permet pas ce genre d’installation à cet endroit. S’agissant d’un projet d’intérêt général, les élus ont décidé d’engager ce que l’on appelle une Déclaration de Projet afin d’adapter les dispositions réglementaires et les orientations d’aménagement pour permettre la réalisation d’équipements publics, et les installations pour le PGHM en sont un, sur cette parcelle communale.

La délibération a été adoptée à l’unanimité. D’où les remerciements d’André Bernos, le maire d’Agnos, qui a tenu à mettre en avant la retombée positive que cette implantation aurait pour sa commune

André Bernos : « Je dis bien au PGHM d’Oloron à Agnos, j’y tiens. Ce projet est un projet intéressant […] parce qu’au niveau de notre RPI [regroupement pédagogique intercommunal] il va y avoir 13 ou 14 familles qui vont tourner tous les trois ou quatre ans, qui sont des gendarmes jeunes et qui ont des gosses à l’école. Dons je crois que c’est un enrichissement pour l’école et une pérennisation par rapport à notre RPI »

Confirmation de la gratuité d’adhésion au réseau intercommunal de lecture publique

Cette gratuité des abonnements au réseau quels que soient la situation, l’âge et le lieu de résidence était expérimentée depuis deux ans. Le bilan en est positif avec à la fois une hausse des abonnés et une hausse du nombre de prêts. Le conseil communautaire a donc décidé de rendre définitive cette gratuité.

Actualisation du règlement intérieur des piscines d’Oloron et de Lanne-en-Barétous

C’est la seule délibération de la soirée qui a recueilli des votes défavorables. En cause, une disposition de ces règlements qui interdit de fumer ou vapoter sauf sur l’espace détente. Pierre Bahoum a fait observer que, même s’il est à l’air libre, l’espace détente faisait partie intégrante de la piscine et, qu’à un moment où l’État envisage d’interdire l’usage du tabac dans nombre d’espaces publics, cette autorisation était malvenue surtout quand on connait les problèmes de santé publique liés à la consommation du tabac.

Lors du vote, 5 élus ont voté contre les règlements et 4 se sont abstenus

Hausse des tarifs de la restauration scolaire en 2024

Il y a un triple constat : d’une part les tarifs des repas cantine pour les familles n’ont pas augmenté depuis 2016 ; ensuite il y a lieu de prendre en compte l’inflation importante subie sur les denrées alimentaires et le coût de l’énergie. Il a été décidé de répercuter la seule hausse subie par les denrées alimentaires, soit 14 centimes par repas

Pour donner une idée desdits tarifs, ils seront en 2024 par exemple de 3,54 € par enfant CCHB avec un tarif préférentiel de 2,64 € à partir du 3^e enfant ; de 3,84 € pour les enfant hors CCHB, de 5,44 € pour le personnel communal et intercommunal

Mais cela signifie que le reste du déficit, et il est important, est supporté par la CCHB, comme le rappelle Marie-Lyse Bistué

Marie-Lyse Bistué : « La majorité des communes, pour être précise, toutes sauf une, admettent qu’au moins la hausse des denrées de 14 centimes pouvait être impactée aux familles à partir du 1^er janvier 2024. Ce qui concerne cette délibération, c’est un tarif qui n’avait pas changé depuis 2016. Pourtant depuis 2016 les prix avaient augmenté puisque la subvention d’équilibre en 2017 était de 69 700 €, en 2023 elle est de 252 165 € »

Rôle de la CCHB dans l’implantation d’une centrale d’enrobés zone d’activités du Gabarn

Les séances de conseil se clôturent par ce que l’on appelle les « questions diverses » qui doivent être déposées par les élus dans un délai imparti. Seul Pierre Bahoum en avait posé une :

Pierre Bahoum : « Au regard des inquiétudes des riverains des communes limitrophes, ainsi que de plusieurs associations, quelle part la CCHB prend-elle dans la construction de l’usine d’enrobés de la zone du Gabarn ? »

C’est Marc Oxibar, le vice-président en charge de l’économie, qui s’est chargé de la réponse. Il a énuméré les actions d’accompagnement de la CCHB sur ce dossier : vente à l’entreprise Laborde d’un terrain sur la zone d’activités du Gabarn, instruction du permis de construire, puis, face aux inquiétudes qu’avaient pu exprimer des riverains ou habitants de la commune d’Escout, organisation de réunions d’information et de concertation. Enfin, engagement d’une réflexion et lancement d’études pour améliorer l’environnement dans la zone d’activités en matière d’eaux pluviales, de renaturation, de phonistique etc. Le coût de cette opération d’amélioration est évalué entre 500 000 € et 700 000 € sur lesquels 100 000 € ont déjà été dépensés.

La maire d’Escout s’est félicitée pour sa part de l’aide que lui a apporté la CCHB dans la gestion de ce dossier.

La séance était alors levée après 3 heures 30 de débats pour arriver au bout d’un ordre du jour riche de 35 questions.