Conseil municipal du 29 février : 2 ou 3 points que vous ne lirez pas dans la presse


Séquences prises de becs lors du conseil municipal de lundi soir. Entre un Patrick Maillet offensif et un Jean-Jacques Dall’Acqua visiblement peu à l’aise sur le rapport d’orientations budgétaires dont il avait en charge la présentation. Entre un Patrick Maillet (encore lui) toujours aussi offensif et un Hervé Lucbéreilh parfois à l’aise avec les chiffres du budget… et parfois plus évasif. Entre un Jean-Étienne Gaillat qui avait bien préparé son affaire sur le dossier du camping municipal et un Hervé Lucbéreilh qui s’est laissé un peu déborder par l’assurance de son contradicteur.

Mais il y a eu aussi quelques moments moins tendus. Témoin cette réflexion de Bernard Uthurry au terme d’une intervention interminable de Robert Bareille sur un sujet qui tient il est vrai à cœur de ce dernier, le service public de l’énergie : « Je salue l’art de la synthèse que Robert Bareille partage avec André Labarthe ». Entrons maintenant dans le cœur du sujet de ce billet en évoquant quelques questions qui sont venues sur le tapis durant cette longue séance.

Une phrase pleine de sous-entendus
Dans le rapport d’orientations budgétaires lu par Monsieur Dall’Acqua, une phrase a attiré mon attention. Je la cite : « Les positions politiques prises en début de mandat devront sans doute être revues pour conjuguer désendettement de la commune et maintien d’un niveau minimum d’investissement public ». Traduction en langage de tous les jours « : « Nous vous avions promis pendant la campagne électorale de ne pas augmenter les taux d’imposition ; nous sommes navrés, mais nous n’allons pas tenir cette promesse ». La preuve une nouvelle fois que les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent, les électeurs qui ont voté pour la majorité municipale en l’espèce.

Des associations privées de subvention
Bernard Uthurry a fait part de l’inquiétude de quelques associations qui ont perdu l’un de leurs sponsors. Il a décidé de se retirer à la suite d’une décision municipale. Ce sponsor n’a pas été cité, mais on sait qu’il s’implique par exemple dans le semi-marathon. Il versait jusqu’à présent à ces associations un total de 25 000 € sous forme de subvention ou de prestations en nature. Il motive le retrait de ses aides par l’institution par la commune du versement transport qui représente pour lui une charge non négligeable. Réplique du maire : « On fera à sa place ».

Le retrait d’une délibération
Il est rare que le maire retire une délibération de l’ordre du jour et ce en cours de séance. Ne sont en principe présentées aux conseillers que des dossiers bien étudiés et bien ficelés. L’intervention de Jean-Étienne Gaillat sur ce rapport qui concernait la désaffectation suivie du déclassement du camping municipal était argumentée sur le plan juridique (la commune n’a pas décidé de ne plus rendre ce service public, la commission consultative des services publics locaux n’a pas été consultée, le futur acquéreur est déjà choisi etc.). Je pense pourtant à titre personnel (mais je ne suis qu’un petit juriste) que cette délibération pouvait parfaitement être votée en l’état. Toujours est-il que le maire, sans doute traumatisé par des expériences précédentes de délibérations sur lesquelles il a encouru les foudres du contrôle de légalité, a préféré jouer la prudence en retirant le rapport dans l’attente d’un supplément d’information. Qui songerait à l’en blâmer ?

Presse et débat démocratique
Jean-Étienne Gaillat appuie une partie de son argumentation concernant le camping municipal sur des informations trouvées dans la presse. Réplique du maire : « C’est ici que se pratique le débat démocratique, pas dans les colonnes des journaux ». L’un des rôles de la presse n’est donc pas de contribuer par son information au débat démocratique ? Voilà autre chose ! Conception à rapprocher de celle qu’a Hervé Lucbéreilh de la transparence : une « altération de la démocratie » selon lui. Tout commentaire serait superflu.

La mémoire qui flanche
La commission consultative des services publics locaux est créée dans les communes de plus de 10 000 habitants. Elle est consultée sur tout projet de délégation de service public, tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, tout projet de partenariat, tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement. Jean-Étienne Gaillat a mis en doute le fait que cette commission ait été créée à Oloron depuis le renouvellement de 2014. Personne dans l’assemblée (ni élus, ni services) n’a su répondre. Vérification faite par le rédacteur du présent billet, cette commission a bien été créée par délibération du conseil municipal du 18 avril 2014. Et Jean-Étienne Gaillat en fait partie ! Tout comme le maire et d’autres élus présents en séance (Jean-Jacques Dall’Acqua, Gérard Rosenthal et Daniel Lacrampe). Trou de mémoire collectif. Le surmenage guette nos élus.